Article 1 : Mentions légales
Editeur et directeur de la publication : Nicolas BRUNET
Ce site est hébergé par OVH
Adresse : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Article 2 : Description du site
Le site est un site d’informations ayant pour but d’orienter les utilisateurs à économiser, gagner et investir de l’argent.
Les informations décrites sur ce site ont été trouvées sur Internet ou sont le fruit de témoignages. Mais la majorité des informations sont issues de l’expérience de l’éditeur. Ces informations peuvent donc être à tout moment soumises à des modifications sans avertissement au préalable.
Les utilisateurs ont la possibilité de laisser leur impression ou question concernant un article du Site, en publiant un comment sous celui-ci. L’utilisateur aura la possibilité, s’il le souhaite d’être averti si de nouveaux commentaires sont publiés sur le même sujet.
Les utilisateurs ont la possibilité de contacter l’éditeur via le formulaire de contact pour lui poser des questions ou bien réagir au contenu du site.
Article 3 : Mise en garde
Toutes les informations et données diffusées sur le Site constituent une source purement informative en rapport avec les l’économie d’argent ou des gains d’argent. Elles ne seront en aucun cas considérées comme une incitation à investir du temps ou de l’argent sur les solutions proposées.
Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à la vérification de l’exactitude des informations diffusées sur ce site et de déterminer avec discernement l’usage qu’il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle.
Certains conseils peuvent ne pas convenir à certaines personnes et leur offre peut ne pas être autorisée par des dispositions légales ou réglementaires locales. Les Utilisateurs sont invités à consulter la législation de leur pays avant de prendre la décision de s’inscrire sur un site proposé ou de souscrire à un produit.
Article 4 : Lien vers des sites externes.
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, L’éditeur peut être amené à insérer sur le Site un certain nombre de liens vers des sites externes.
Cependant, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ces liens vers des sites externes appartient exclusivement aux Utilisateurs.
La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’éditeur et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
Article 5 : Responsabilités
L’éditeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
L’éditeur ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte d’argent, un mauvais investissement, une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer ou modifiées et ne sont pas exhaustives.
L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des messages écrits, ni de leur exactitude, utilité ou exhaustivité.
L’éditeur ne peut pas être tenue pour responsable de tous dommages provoqués par des tiers, par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées par PayerMoinsGagnerPlus par le biais des formulaires sont uniquement destinés à l’éditeur du site. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur le blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion(adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog via le formulaire de contact
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site, totale ou en partie, que ce soit du texte, des photos ou des vidéos, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière).
Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A noter que, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web
Article 8 : Commentaires
L’utilisateur peut insérer des commentaires sous chaque article. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés. Tous commentaires avec un lien externe pour faire de la publicité sera également supprimé.